Comment bénéficier gratuitement de la
Responsabilité Civile (terrestre) pour votre structure ?
En quoi consiste cette Responsabilité Civile et en quoi suis-je concerné ?
Votre structure est concernée si elle rempli les deux conditions suivantes :
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Siège social situé en France,
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Structure associative à but non lucratif (non professionnelle).
Attention ! Il ne s'agit pas d'une Responsabilité Civile Aérienne, mais d'une Responsabilité Civile Terrestre. Celle ci couvre votre responsabilité vis à vis des tiers lors de vos diverses activités comme lors d'une fête avec démonstrations, vols en biplace, loto, fête de fin d'année, etc...
Elle ne couvre pas les véhicules à moteur qui doivent être assurés d'autre part, ni les treuils, ni le matériel (voiles, sellettes...).
Elle couvre votre responsabilité en cas d'incident avec un tiers au sol.
Par exemple, un stand se renverse sur un tiers, votre responsabilité est engagée, elle sera couverte.
Comme toutes les données que vous nous confiez, celles-ci ne seront utilisées que pour le calcul concerné.
Quel sont les chiffres à prendre en compte
pour le calcul du chiffre d'affaires de ma structure ?
Le chiffre d’affaires d’une association à but non lucratif se compose de deux catégories de produits :
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Les produits d’exploitation.
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Les produits financiers.
Les produits d’exploitation comprennent :
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A : Cotisations des membres : Elles représentent les contributions financières versées par les adhérents pour bénéficier des services de l’association.
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B : Ventes de biens et services : Ces revenus proviennent des prestations de services réalisées par l’association ; Et concernant les associations à but non lucratif la vente ou la commercialisation de certains produits et accessoires dans les limites fixées par la loi.
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C : Subventions : Elles sont accordées par des organismes publics ou privés pour financer les activités de l’association.
Les produits financiers comprennent :
Les produits financiers regroupent tous les revenus issus des investissements et des placements réalisés par l’association : (Intérêts, gains, etc.).
Pour Calculer le chiffre d’affaires d’une association il est nécessaire de rassembler les montants correspondants à partir du compte de résultat qui présente le détail des produits et des charges enregistrées au cours d’un exercice annuel et d’additionner les différents postes de produits : (Produits d’exploitation : (cotisations, ventes, subventions…) + produits financiers : (intérêts, gains).
Exemple de calcul du chiffre d’affaires d’une association de type loi 1901 à but non lucratif de type Club Ecole de parapente affiliée à la FELA.
PRODUITS D'EXPLOITATION :
A : Cotisations des membres (Compte 75) :
40 € (Cotisation) X 40 (membres) = 1600 €
B : Ventes de biens et services - Prestations de services (Compte 70) :
1 : Revenu du club école : (Formation des élèves) :
400 € (Forfait formation annuel) x 10 (Nombre d’élèves) = 4000 €
2 : Biplaces : (Associatifs réalisés par les encadrants FELA du club école) :
40 € (Tarif biplace) x 50 (Nombre de biplaces réalisés dans l’année) = 2000 €
3 : Ventes de produits & accessoires :
5 € (Livret de formation) x 10 (Total de livrets vendus) = 50 €.
C : Subventions (Compte 74) :
1 : Subvention conseil départemental = 500 €.
2 : Subvention communale = 450 €.
3 : Autres subventions = 50 €
4 : Parrainages = 200 €.
PRODUITS FINANCIERS :
D : Autres produits financiers (Compte 76)
Intérêt de placement = 150 €
SOIT UN CHIFFRE D’AFFAIRES DE :
A + B1 + B2 + B3 + C1 + C2 + C3 + C4 + D
1600 + 4000 + 2000 + 50 + 500 + 450 + 50 + 200 + 150 = 9000 €