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Comment bénéficier gratuitement de la
Responsabilité Civile (terrestre) pour votre structure ?

En quoi consiste cette Responsabilité Civile et en quoi suis-je concerné ?

Ici, on pourrait mettre le texte qui explique de quoi il s'agit.

Comme toutes les données que vous nous confiez, celles-ci ne seront utilisées que pour le calcul concerné.

Déclaration de chiffre d'affaire annuel de la partie FELA hors subvention des structures associatives situées en France.

Afin de bénéficier de la RC Structure gratuitement, vous devez impérativement compléter le formulaire ci-dessous. Sans ces informations, votre structure ne sera pas couverte en RC.

Il ne s'agit pas d'une Responsabilité Civile Aérienne.

Choisissez votre structure

Si votre structure associative ne se trouve pas dans la liste, indiquez son nom ci-dessous

Pour que notre partenaire puisse calculer le montant global de la cotisation dûe par la FELA, il est nécessaire que chaque structure indique son chiffre d'affaire de l'année précédente. Ce chiffre est celui de la part FELA de votre structure hors subvention.

Saisissez ci-dessous les noms des responsables de votre structure pour l'année concernée.

Dès que le contrat RC Structure sera disponible, il sera consultable en cliquant sur le bouton ci-dessous

Contrat RC Structure
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