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Rejoindre la FELA - Affilier ma structure

Je souhaite affilier ma structure à la section FELA  section France

Le processus à suivre pour créer une association sportive
et l'affilier à la FELA France est le suivant :


1. Réunir une assemblée générale constitutive (il faut être au moins 2) et lui faire adopter des statuts (des statuts types sont ICI).

2. La déclarer à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (Préfecture ou Sous-Préfecture).

3. Vous recevez un récépissé de déclaration.

4. Vous complétez et nous adressez l'intégralité de la demande d'affiliation à la FELA France, sans oublier les documents à fournir énoncés en annexe de cette demande.

5. Votre demande administrativement complète est soumise à l'approbation du Conseil d'Administration de la FELA France.
 
6. Si approbation, nous vous délivrons une Attestation d'affiliation comportant :
a. Le numéro d'affiliation de votre association à la FELA France.
b. Le code partenaire permettant d'accéder au programme d'assurance FELA/SAAM.
 
7. Vous devrez alors déclarer votre chiffre d'affaire afin de bénéficier gratuitement de l'assurance "Responsabilité Civile Association" couvrant la Responsabilité Civile de la structure en qualité de personne morale.
 
8. Les pilotes de vol de pente et/ou de vol ascensionnel qualifiés par une autre Fédération d'Europe que la nôtre doivent demander la délivrance de leurs qualifications fédérales par équivalence.

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations.

Accès aux autres documents

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Vous souhaitez bénéficier gratuitement de l'assurance
Responsabilité Civile Structure

pour votre structure associative française affiliée à la FELA ?

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