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Adhésion - Assurance Responsabilité Civile des structures associatives (Loi 1901) affiliées

Assurance Responsabilité Civile des structures associatives (Loi 1901) affiliées

A quoi correspond cette assurance ?

En application de l'article L321-1 du Code du Sport : "Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile,..."

Ainsi êtes-vous responsable des dommages que vous-même et toutes les personnes membres de l’association peuvent causer à autrui à l’occasion des activités statutaires organisées. Les montants des dommages que vous avez le devoir de réparer peuvent mettre en péril l’association et ses représentants légaux.

ATTENTION : Cette assurance n'est pas une assistance juridique !

La solution :

Le SAAM propose un contrat « RC Association » pour couvrir tous les dommages subis au sol.
Cette assurance couvre les conséquences financières de la responsabilité civile terrestre de l’association, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels causés notamment par :

  • Les membres de l’association,

  • Des travaux réalisés par l’association,

  • Des intoxications alimentaires.

 
Cette couverture garantit également les dommages causés :

  • Lors de fêtes ou de manifestations non aériennes,

  • Aux stagiaires lors d’essais professionnels.

 
Les plus du SAAM :​

  • Un contrat sur-mesure adapté aux besoins des associations,

  • Une garantie automatique de « défense recours ».

 
Le fonctionnement de la FELA :

Afin de maintenir l'affiliation de votre structure à la FELA, vous devez compléter le document ci-dessous et le faire parvenir par mail au secrétaire de la FELA ici : fela.secretaire@gmail.com

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